DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

Le Cabinet a de l’expérience en droit immobilier, ce qui lui permet de couvrir les divers aspects de cette matière et d’intervenir pour différents acteurs que sont les administrateurs de biens, les syndics, les investisseurs institutionnels et les particuliers.
Le Cabinet intervient notamment en droit de la construction, droit de l’urbanisme et de la responsabilité, la vente d’immeubles à construire ou construits, la gestion des immeubles et plus spécifiquement le conseil et le contentieux des baux (commerciaux, d’habitation et professionnels) et, enfin, la copropriété. L’intervention de l’Avocat peut être envisagée au stade de la construction de l’immeuble, de sa rénovation, ou de tous actes de construction (responsabilité des constructeurs, défense et assistance des maîtres d’ouvrage dans les opérations de construction.

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

Le Droit du travail concerne les relations entre employeurs et salariés, notamment dans le cadre de l’exécution du contrat de travail. Le Cabinet assiste et conseille, aussi bien les employeurs (procédures disciplinaires, de licenciement avec rédaction de la lettre de convocation à entretien préalable puis de licenciements, etc …) que les salariés (contestation des licenciements individuels et pour motif économiques, de sanctions disciplinaires etc.).Il intervient ainsi devant le Conseil de Prud’hommes, tant devant le Bureau de Conciliation, que devant le Bureau de jugement. Il intervient dans le cadre de la négociation de la rupture conventionnelle.
Il intervient également devant le Pole Social du Tribunal Judiciaire (ancien Tribunal des Affaires de sécurité Sociale) dans le cadre de litiges concernant le droit de la sécurité sociale, ainsi que pour la faute inexcusable des employeurs, notamment à l’occasion des accidents du travail.

DROIT ADMINISTRATIF

Le Cabinet intervient essentiellement dans le cadre des différends contre l’administration. Il intervient également dans les matières suivantes :
– Contentieux du permis de construire,
– Contentieux électoral,
– Droit de la fonction publique nationale et territoriale,
– Responsabilité de l’administration.

DROIT DE LA PERSONNE ET DE LA FAMILLE

Le droit de la famille recouvre les règles de droit privé qui régissent les personnes unies par un lien d’alliance ou de parenté. Le divorce devient un fait banalisé bien que les conséquences en soient importantes, surtout en cas de désaccord et/ou en présence d’enfant et/ou de biens immobiliers à partager. Envisager une séparation, même pendant le mariage, sans divorcer, se séparer entre concubins ou signataires d’un PACS ? Tout est possible à condition de définir les modalités de cette séparation. Les domaines traités par le Cabinet sont : Divorce par consentement mutuel, Divorce contentieux, Concubinage, Droit de visite et d’hébergement, Prestation compensatoire, Pension alimentaire, Adoption, Filiation, Liquidation de régime matrimonial.

DROIT DES ÉTRANGERS

Le Cabinet intervient également au titre du Droit des étrangers :
– Interdiction et expulsion du territoire,
– Droit d’asile,
– Régularisation de situation et titre de séjour,
– Obligation de quitter le territoire français (OQTF),
– Naturalisation.

RESPONSABILITÉ CIVILE

La liste ci-dessus, n’est pas exhaustive. Le cabinet intervient dans plusieurs autres domaines découlant, parfois, de ceux cités ci-dessous :
– Responsabilité civile des professionnels (faute médicale, accident de la circulation, réparation du préjudice corporel, défense des consommateurs,
– Liquidation partage de successions,
– Procédures collectives (redressement ou liquidation judiciaire)

MAIS AUSSI D'AUTRES DOMAINES DE DROIT (COMMERCIAL, ÉCONOMIQUE, ETC.)

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à me consulter.